“L” for Lace: The variation of Taxation Schemes for Lace Import in the Ancien Regime. Marguerite Coppens, Honorary Curator Musées royaux d’Art et d’Histoire, Brussels. Honorary Chair of the French Association of Textiles Studies (AFET), Paris

La dentelle, un des premiers produits d’exportation des Pays-Bas du Sud, était envoyée par voie de terre et de mer pour fournir toute l’Europe et, via Cadix et Séville, habiller les élégances des Indes occidentales. Cette exportation, vitale pour son économie, était évidemment encouragée : les dentelles étaient libres de sortie.

Portrait of a lady, Miguel de Herrera, 1782, oil on canvas, 125 x 101 cm. Mexico, Franz Mayer Museum Collection

Pair of sleeve ruffles, linen thread, Brussels, ca. 1700. London, Victoria and Albert Museum, Given by Miss M. Vigers, T.2&A-1966

Les études des taxes à l’importation des dentelles vers les pays voisins ont généralement le défaut d’aligner des taux chiffrés sans examiner plus précisément sur quoi ils sont basés et quelle stratégie ils poursuivent. Or les tactiques mises en place par les pays importateurs sont extrêmement subtiles et peuvent à la fois être avantageuses pour la vente de tel type de dentelle et désastreuses pour tel autre. Ainsi les taxes peuvent être perçues sur la valeur, à l’aune, au poids, ou d’après la qualité.

Chaque pays choisit son mode d’imposition d’après les avantages qu’il veut en retirer. En général les dentelles les moins chères subissent un mode de taxation moins favorable que les belles qualités, ce qui charge proportionnellement davantage le prix des communes destinées aux consommateurs pourtant les moins argentés. Anvers, fabriquant de dentelle à fil continu, plus étroite, et généralement de modeste qualité et Bruxelles spécialisée dans les plus grandes hauteurs et la belle qualité, défendront dès lors des modes de taxations différents.

Quel impact réel avaient les droits douaniers sur les ventes ? L’expérience avait prouvé qu’une lourde imposition sur une marchandise couteuse et de petit volume n’était pas réaliste. Pour la dentelle, toute taxation qui dépassait 5%, soit le prix à payer pour emprunter les voies de la contrebande, était inopérante.

Les éléments repris ci-dessous sont schématiques et ne reprennent pas toutes les variantes découlant de l’évolution politique due aux changements des alliances et des situations de guerre.

Provinces-Unies : taxation d’après la valeur

La taxation sur la valeur est la plus équitable. Mais cette option est rarement prise pour ce louable objectif. Si les Provinces-Unies avaient promulgué un tarif douanier fort désavantageux pour leurs voisins du sud, les dentelles y faisaient exception : elles n’étaient imposées qu’à 1% de leur valeur. Car les dentelles importées ne pouvaient pas y concurrencer une production dentellière locale pratiquement inexistante et, de plus, elles alimentaient leur propre commerce d’exportation vers les Indes Occidentales et le nord de l’Europe. Comme c’était le fabricant lui-même qui évaluait la valeur des pièces vendues, la tentation était grande de sous-évaluer la marchandise. Le douanier pouvait contester et vérifier la valeur déclarée en déballant la marchandise, ce qui pouvait la détériorer.

L’Angleterre : taxation à l’aunage

L’Angleterre imposait les dentelles importées d’après leur longueur, soit un schelling par yard, pour défavoriser les dentelles étroites et grossières afin d’avantager sa propre fabrication assez commune. Cette taxation, pouvant représenter de 30 à 60 % de la valeur, était prohibitive et n’encourageait que la fraude. Toutes les sources s’accordent pour dire que l’Angleterre achetait d’abord les dentelles bruxelloises de belle qualité.

La France : taxation au poids

Pour influencer les importations d’après ses visées économiques, la France avait choisi une taxation au poids. Cette mesure était, comme celle d’après l’aunage, discriminatoire pour les dentelles grossières et bon marché, dont la France voulait encourager sa propre production. L’imposition au poids défavorisait les dentelles communes mais présentait l’avantage d’être rapidement vérifiable et d’offrir peu de prise à la fraude. Elle permettait d’éviter que les dentelles soient déballées et manipulées aux frontières, désagrément lié à la vérification des marchandises imposées à l’aune où d’après la qualité. Dans ces derniers cas la fraude est particulièrement tentante et les contrôles utiles. Le prétexte que « la seule ouverture des cartons peut être regardée comme une avarie sur une marchandise si délicate et qui exige tant de précautions pour conserver sa fraîcheur » est sans cesse avancé pour maintenir la loi discriminatoire de la taxation au poids. La somme exigée à « la livre pesant », non compris l’emballage, est variable dans le temps. Après la révolution, en 1791, la mode étant aux dentelles légères on abandonnera la taxation au poids : l’imposition des produits manufacturés importés se chiffre de 5 à 15 % de la valeur.

Espagne : un mixe entre aunage et qualité

Casta Painting, De español y mestiza, castiza, Miguel Cabrera, Mexico, 1763, oil on canvas, 132 cm ; 101 cm. Madrid, Museo de América, Inv. 00006

Si l’Espagne interdit purement et simplement l’usage de dentelles importées à sa population, elle tire profit des grandes quantités qui transitent par elle vers les colonies. Elle y applique une imposition tenant compte à la fois de l’aunage et de la qualité. Cela est possible car les différents types de dentelles importées sont clairement définis et stables.

Border, bobbin lace, linen thread, Brussels, 1730-1770. London, Victoria and Albert Museum, Given from the collection of Mary, Viscountess Harcourt GBE, T.62-1965

Si le tarif officiel est établi par assortiment, ce qui correspond commercialement à 300 aunes, ce nombre est estimé différemment pour la taxation. Les différents types de dentelle reçoivent des valeurs fixes : ainsi 1200 aunes de puntas équivalent à 300 aunes du type plus raffiné dit linciados. Les droits d’entrée allaient ordinairement de 4 à 5 % de la valeur.

Les Provinces héréditaires (Autriche) : de l’arbitraire au réalisme

Curieusement il existait peu de flux de vente entre les Provinces de Belgique et leur pays de tutelle. Une ordonnance de 1753 tente d’y remédier mais les mesures sont volontairement incompréhensibles et donc inapplicables et dépendantes de l’arbitraire du douanier.

Le tarif taxe les dentelles d’après leur qualité, leur hauteur et longueur : les dentelles fines des Pays-Bas doivent payer par garniture, de la largeur d’un seizième (circa 4,8 cm) et de la longueur de 20 à 21 aunes de Vienne : fl.120 ; id. un peu moindre : fl 90 ; et pareilles fl. 60.La formulation est embrouillée et les Pays-Bas demandent des explications sur la signification de « pareille »  et sur le silence de la loi quant aux taxations envisagées pour les dentelles non fines ou d’une autre hauteur. Les droits d’entrée des dentelles communes, même assimilées à la taxation la moins élevée, équivaudrait au double voire au triple de leur valeur, ce qui équivaut à une interdiction sans officiellement le reconnaître. Les réprobations vont bon train et divisent les fabricants d’Anvers et de Bruxelles, ces derniers préférant une taxation au poids, les premiers une taxation sur la valeur. L’épilogue n’aura lieu qu’en 1770, avec une taxe réduite de 3,50 % sur la valeur des dentelles importées, tarif avantageux uniquement consenti en obtenant en contrepartie l’entrée dans les Pays-Bas des broderies piquées de Vienne à seulement 2,50 %.

References:

GRUYER, Essai sur la suppression des douanes ou notes historiques et critiques sur un ouvrage intitulé : Réflexions sur la nécessité de l’existence des douanes…, Hambourg, 1788.

J.M. WOUTERS, Livre des placcarts, édits, règlemens, tarifs, ordonnances et décrets émanés depuis l’an MDCLXX…, Bruxelles, 1737.

H. VAN HOUTTE, « Histoire économique de la Belgique à la fin de l’Ancien Régime » in Recueil de travaux publiés par la faculté de philosophie et lettres, fasc.48, Gand, 1920.

L. GILLIODTS-VAN SERVEREN, Cartulaire de l’ancienne estaple de Bruges, Publication extraordinaire de la Société d’émulation, 1904, III, n°2287.

L. DE LAPRADE, Le poinct de France et les centres dentelliers au XVIIe et au XVIIIe siècles, Paris, 1905.

P. BONNASSIEUX et E. LELONG, Conseil de commerce et Bureau du commerce 1700-1791. Inventaire analytique des procès-verbaux, Paris, 1900.

M. COPPENS, « L’évolution du commerce dentellier vers Cadix et les Indes Occidentales au XVIIIe siècle », in Dentelles. Actes du colloque, Puy-en-Velay, Conseil général de Haute-Loire, 2001.

J. EVERAERT, De internationale en koloniale handel der vlaamse firma’s te Cadiz 1670-1700, Bruges, 1973.


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